Statuts de l'IFAC

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Entre les membres fondateurs et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1 : Dénomination

La dénomination de l'association est : Institut Français d'Art Choral

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, la promotion et le développement de l'art choral.

Article 3 : Siège social

Son siège social est situé à l'Abbaye-aux-Dames 17100 Saintes (Charente-Maritime).
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration de l'Association.

Article 4 : Durée

La durée de l'Association est de trente ans et pourra être prorogée par décision des membres de l'Association réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article 5 : Moyens d'action

Les moyens d'action de l'Association sont (toutes les actions envisagées ci-dessous peuvent, régulièrement ou ponctuellement, être réalisées en partenariats avec d'autres personnes physiques et/ou morales) :

- L'organisation de concertations entre personnes physiques et morales concernées par l'objet de l'association,
- L'organisation de rencontres liées aux missions de recherche,
- L'organisation d'actions pédagogiques,
- L'organisation de missions et de voyages d'étude,
- La publication de documents de toute nature,
- L'observation des pratiques, des praticiens, des répertoires, des institutions françaises et étrangères ayant un lien quelconque avec l'art choral, ainsi que l'analyse de ces observations,
- L'organisation et la circulation de l'information, par tous moyens existant ou à venir, entre les personnes physiques et morales concernées par l'art choral,
- L'organisation de connexions avec les institutions qui se consacrent, à l'Etranger, au même objet que celui de l'Association,
- Toute action nouvelle à définir, pour autant qu'elle soit conforme à l'objet de l'Association.

Article 6 : Membres

1) Les membres fondateurs
Les membres fondateurs de l'Association Institut Français d'Art Choral sont considérés de plein droit comme membres actifs. Ils sont libres de s'acquitter ou non du versement de leur cotisation annuelle et détiennent un droit de vote.

3) Les membres de soutien
Sont considérées comme telles les personnes physiques ou morales versant une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l'Assemblée Générale et souhaitant par leur adhésion manifester leur soutien aux objectifs de l'association.
Chaque personne morale désigne son représentant aux Assemblées générales.
Ils participent aux Assemblées générales avec voix délibératives.

4) Les membres bienfaiteurs
Sont considérées comme telles les personnes physiques ou morales versant une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l'Assemblée générale. Chaque personne morale désigne son représentant aux Assemblées générales.
Ils participent aux Assemblées générales avec voix délibératives.

5) Les membres adhérents
Sont considérées comme telles les personnes physiques qui bénéficient des services de l'association et versant une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Ils participent aux Assemblées avec voix délibératives.

6) Les membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu un service signalé à l'association. Il leur confère le droit de participer aux Assemblées Générales à titre consultatif, ainsi que la faculté de ne payer aucune cotisation. Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale peut accorder la qualité de membre d'honneur à toute personne morale ou physique ayant fait à l'association un apport moral ou matériel important contribuant à son développement.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations des membres,
- des subventions accordées par l'Etat ou les collectivités publiques territoriales.
- les revenus de ses biens.
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Dans ce but, l'Association s'engage à respecter le texte du Décret n° 66338 du 13/06/66.
Le fonds de réserve peut comprendre :
- les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association,
- les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel,
- les provisions pour risque.
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 : Démission / Radiation

La qualité de membre de l'Association se perd :
- par décès,
- par démission,
- par radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration. En cas d'exclusion décidée par le Conseil d'Administration, le membre intéressé doit être préalablement invité à fournir ses explications. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les quinze jours qui suivent par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de quinze jours après cette notification, présenter un recours non suspensif devant la plus prochaine Assemblée Générale
Les membres adhérents sont réputés ne plus faire partie de l'Association, de plein droit et sans recours possible si, à la fin de l'exercice, ils n'ont pas, après demande qui leur a été formulée par lettre recommandée, renouvelé leur cotisation.
Les membres démissionnaires ou rayés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l'Association ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de cotisations rachetées ou non.
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puissent en être tenu personnellement responsable.

Article 9 : Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de six à quinze membres élus au scrutin secret pour trois années par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres qui ont droit de vote à cette assemblée.
En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres pour la durée de leur mandat. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée générale. Si la ratification de l'Assemblée générale n'est pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n'en seraient pas moins valables.
Le renouvellement du Conseil d'administration a lieu par tiers.
Le Conseil d'Administration élit chaque année au scrutin secret parmi ses membres un Bureau composé de :
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Président(s),
- un Secrétaire,
- un Trésorier.
Le mandat de chaque membre du Bureau est renouvelable.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Pour des raisons de disponibilité, les réunions peuvent se tenir dans le cadre de conférences téléphoniques. Les décisions prises le sont à la majorité absolue : en cas de partage, la voix du Président est prépondérente.

Article 10 : Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil se réunit, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au minimum deux fois par an. Les réunions peuvent se tenir dans le cadre de conférences téléphoniques.
La présence ou la représentation des 3/4 des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire et sont inscrits sur un registre spécial ; chaque fois que la nature de la décision l'exige, les procès-verbaux sont inscrits sur le registre officiel.

Article 11 : Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur état certifié.

Article 12 : Pouvoir et rôle du Conseil

Le Conseil d'administration et le Bureau qui est son émanation sont investis des pouvoirs les plus étendus pour exécuter ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale.
Il exécute tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au bon fonctionnement de l'Association, avec ou sans hypothèque.
Il réalise toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, opposition ou autre, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du Bureau.
Cette énumération n'est pas limitative. Le Président peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Le Président convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil d'administration ; il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense ; en cas de maladie ou d'absence, il peut être remplacé par un Vice-Président ou par tout autre membre du Conseil d'Administration spécialement délégué par le Conseil.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la Loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association ; il effectue tous paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 13 : Assemblées Générales

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les convocations à l'Assemblée générale sont envoyées par pli ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours à l'avance et mentionnent les questions à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est fixé par le Bureau du Conseil d'administration.
L'Assemblée nomme un secrétaire de séance.
Elle entend les rapports du Bureau sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle peut nommer un ou plusieurs commissaire(s) pour vérifier les comptes et le(s) charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Elle confère au Conseil d'administration ou à certains de ses membres toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande signée de au moins six membres de l'Association ayant le droit de vote, déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Toutes les délibérations de l'Assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'administration soit par le quart des membres présents.
La première Assemblée générale ordinaire se réunira dans l'année qui suit la création de l'Association ; elle nommera les membres du Conseil d'administration.

Article 14 : Assemblées générales extraordinaires

L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec tout autre association du même objet.
Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres ayant droit de vote ; il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit adressé par courrier postal ou par courrier électronique. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le Bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau par avis individuel 15 jours avant et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 15 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d'un membre du Conseil d'administration présent à la délibération.
Les procès-verbaux de délibérations du Conseil d'administration sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.
Le Secrétaire peut délivrer toutes les copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et ayant un caractère extraordinaire.
L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaire(s) chargé(s) de la liquidation des biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.
L'actif net sera attribué par priorité à toute association française ou étrangère poursuivant un but similaire à celui de l'Association.

Article 17 : Formalités

Le Président, au nom du Conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Article 18 : Règlement intérieur

Le Conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, établir le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement intérieur, auquel tous les membres devront obligatoirement adhérer, sera approuvé par la première Assemblée Générale qui se réunira au plus tard un an après la publication de la déclaration légale et élira le Conseil d'Administration.

Fait à Saintes en deux exemplaires, le 7 mai 2004

Président : Florent Stroesser,
Vices-Présidents : Pascal Baudrillart et Markus Schaaf,
Secrétaire : Pierre-Louis Godeberge,
Trésorier : Claude Walbert
Trésorier adjoint : Bernard Benoit

NB : les présents statuts ont été adoptés le 19 septembre 2000 et modifiés les 4 décembre 2001, 21 octobre 2003 et 7 mai 2004.